La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ?

Coppée, Tom
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805502], 383-410, published

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  • Coppée, TomAssistant à l’UCLouvain, Avocat au Barreau de Charleroi
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Abstract
(fr) Après l’adoption du nouveau Code civil1 et l’insertion successive des livres 1er (dispositions générales), 2 (relations patrimoniales des couples),3 (droit des biens), 4 (successions, donations et testaments), 5 (droit des obligations) et 8 (droit de la preuve), le livre 6 réformant le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Force est d’admettre que le processus d’adoption de ce dernier livre ne fut pas un long fleuve tranquille. En attestent, notamment, les multiples moutures du projet comportant nombre de modifications et de suppressions, l’absence d’adoption en première lecture par le Conseil des ministres, la transformation de l’avant-projet en proposition de loi, la modification de la composition de la Commission de réforme, la scission avec le livre 5…
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Coppée, T. (2025). La causalité selon le livre 6 du Code civil : nouvelles perspectives pour la réparation des dommages environnementaux ? In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 383-410). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/15pmh