Accès des associations et organisations non gouvernementales à la justice environnementale pour des actions d’intérêt collectif en République démocratique du Congo
(2025) Revue de droit international et de droit comparé — (2025)
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- Les actions juridictionnelles environnementales sont rares en République démocratique du Congo. La faible connaissance du droit et la pauvreté de la majorité des congolais ne favorisent pas l’accès effectif des individus à la justice. Dans ce contexte, les associations et organisations non gouvernementales devraient jouer un rôle capital, notamment par la protection juridictionnelle de l’environnement et des droits. Le présent article explore leur accès à la justice environnementale pour des actions d’intérêt collectif en droit congolais. Il brosse succinctement le cadre théorique du droit d’accès à la justice et présente les règles d’accès des associations et ONG à la justice constitutionnelle, administrative et judiciaire, avant d’aborder la question de leur accès à la justice environnementale pour les actions d’intérêt collectif.
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Phaku Khonde, F. (2025). Accès des associations et organisations non gouvernementales à la justice environnementale pour des actions d’intérêt collectif en République démocratique du Congo. Revue de droit international et de droit comparé. Submitted. (Original work published 2025)