Les dispositions générales et le droit des obligations du nouveau Code civil belge (Livres 1 er et 5)
(2023) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2023, n° 1, p. 4-15 (2023)
Files
TBBR2023nr14-15.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 166.91 KB
Details
- Authors
- Abstract
- Le droit belge des obligations a été profondément réformé par deux lois du 28 avril 2022, introduisant les Livres 1er et 5 du Nouveau Code civil. L’article offre une présentation générale des nouveaux textes, en mettant en évidence les comblements de lacunes, les évolutions et les innovations. La réforme belge est située dans le contexte international. Quelques regrets sont exprimés, mais l’article souligne en conclusion la grande qualité de la nouvelle codification.
- Affiliations
Citations
Fontaine, M. (2023). Les dispositions générales et le droit des obligations du nouveau Code civil belge (Livres 1 er et 5). Revue générale de droit civil belge, 2023(1), 4-15. https://hdl.handle.net/2078.5/27526 (Original work published 2023)