Les audiences par vidéoconférence et la suppression du prononcé en audience publique
(2023) La réforme du Conseil d’État. Anno 2023 — ISBN: [978-2-8079-4303-2], p. 201-245, published
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- Ce sixième chapitre de l'ouvrage "La réforme du Conseil d'État. Anno 2023" est consacré à la nouvelle possibilité de tenir des audiences par vidéoconférence, ainsi qu'à la suppression du prononcé en audience publique. Cette contribution revient sur le contexte de ce nouveau système et analyse son admissibilité au regard des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'au regard du règlement général sur la protection des données.
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Citations
Derard, L., & Robinet, C. (2023). Les audiences par vidéoconférence et la suppression du prononcé en audience publique. In Nicolas B. Bernard, Bruno Lombaert, François Tulkens (ed.), La réforme du Conseil d’État. Anno 2023 (p. p. 201-245). Larcier-Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/275239