Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale

Beauthier, François;De Saint Moulin, Elise;Giacometti, Mona;et.al.
(2025) Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières — ISBN: [978-2-8079-4796-2], p. 867-916, published

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En se mettant, autant que faire se peut, à la place du prestataire de soins qui peut s’y trouver confronter, les auteurs ont sélectionné les questions de procédure pénale les plus récurrentes et développent les questions choisies selon le cheminement classique d’une procédure pénale. Ainsi, après l’examen du déclenchement d’une procédure pénale (section 1), ils se plongent dans la phase préliminaire du procès (section 2) avant de terminer avec la phase de jugement (section 3). Ils espèrent ainsi répondre au mieux aux interrogations pratico-pratiques qui peuvent être celles de l’hôpital concerné ou de son personnel.
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Beauthier, F., De Saint Moulin, E., Giacometti, M., & et al. (2025). Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale. In sous la coordination de Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 867-916). Larcier - Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/275107