La responsabilité centrale de l'hôpital : de sa genèse au régime actuel

De Saint Moulin, Elise
(2025) Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives — ISBN: [978-2-8072-1584-9], p. 189-246, published

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Dissimulée dans une législation particulière et aux implications difficiles à percevoir, la responsabilité centrale de l'hôpital fut, dans un premier temps, peu usitée par les praticiens du droit de la responsabilité médicale. Ce n’est que depuis 2019 qu’on assiste à un véritable essor du recours à ce fondement. Les décisions de plus en plus nombreuses rendues par les cours et tribunaux ces cinq dernières années, nourries par l’imagination des plaideurs, contribuent progressivement à la construction de ce régime et permettent de mieux en mieux d’en cerner les contours. Considéré au départ comme une « réalité méconnue », l’article 30 de la loi du 10 juillet 20084 (ex-article 17novies de la loi coordonnée du 7 août 19875) semble progressivement devenir un fondement incontournable du droit de la responsabilité médicale. La présente contribution se divisera en trois parties. Dans un premier temps, il nous semble indispensable de revenir sur la genèse de la responsabilité centrale afin de bien percevoir les intentions qui étaient celles du législateur à l’occasion de sa création (section 1). Dans un second temps, nous nous emploierons à « décortiquer » le régime actuel pour permettre à chacun d’identifier l’opportunité de recourir à ce fondement légal, de connaître ses conditions d’application et de prendre conscience de ses limites (section 2). Enfin, dans un dernier temps, nous épinglerons une série de points qui questionnent la façon dont ce régime a vocation à s’insérer dans le droit existant (section 3).
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De Saint Moulin, E. (2025). La responsabilité centrale de l’hôpital : de sa genèse au régime actuel. In Sous la dir. de I. LUTTE, A. GILLE et W. EL FOUNAS (ed.), Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives (p. p. 189-246). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/275104