Tour d'horizon de la responsabilité civile de l'hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale
(2025) Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières — ISBN: [978-2-8079-4796-2], p. 259-296, published
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- et. al.
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- Le titre de la présente contribution renvoie à une réalité multiple, car la responsabilité civile de l’hôpital est en réalité protéiforme et mobilise des fondements légaux distincts. La forme que cette responsabilité va prendre est fonction de différents facteurs. Quel est le fait générateur de responsabilité ? Est-ce le fait d’une chose ou d’une personne ? Dans ce dernier cas, quel est le statut de la personne ? Est-elle salariée ou indépendante ? S’agit-il d’un fait de l’hôpital lui-même ? Outre la question de l’identification du fondement légal et du responsable, un autre intervenant essentiel doit être mis en évidence, à savoir l’assureur. L’assurance est-elle obligatoire ? Par qui est-elle souscrite ? Quelles sont les conséquences d’un sinistre ? Quels sont les éventuels effets pervers en ce qui concerne les primes ? Pour tenter de répondre à ces questions sans prétendre à l’exhaustivité, cette contribution sera structurée autour de ces deux thématiques intimement liées : la responsabilité civile de l’hôpital en tant que telle, d’une part (section 1), l’assurance de cette responsabilité, d’autre part (section 2).
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Citations
Scieur, D., De Saint Moulin, E., Colson, P., & et al. (2025). Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale. In Sous la dir. de P. COLSON, F. GEORGE et C. LAMBERT (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 259-296). Larcier - Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/275101