L’exigence de détermination de la faute lourde et son opposabilité à la personne lésée
(2024) Les grands arrêts du droit des assurances — ISBN: [9782807943049], published
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- Commentaire des arrêts de la Cour de cassation du 2 octobre 2009, 26 juin 2012 et 16 mars 2018 sur la faute lourde
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De Saint Moulin, E. (2024). L’exigence de détermination de la faute lourde et son opposabilité à la personne lésée. In Sous la direction de P. COLSON (ed.), Les grands arrêts du droit des assurances. Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/275070