Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République démocratique du Congo
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- Le droit à un environnement sain est consacré en France, comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif siégeant en chambre de conseil peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une approche comparative, la présente contribution analyse le régime juridique du référé-liberté dans les deux systèmes français et congolais. Elle retrace ensuite la controverse et l’évolution jurisprudentielles qui ont conduit à la justiciabilité du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé en référé-liberté en France, avant d’en projeter les perspectives prospectives au Congo.
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Phaku Khonde, F. (2026). Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République démocratique du Congo. https://hdl.handle.net/2078.5/274456