L’élaboration et l’exécution du budget en période de crise
(2026) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques — Vol. n°2673, n° 8, p. 5-58 (2026)
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- Le budget constitue à la fois un acte de prévision et d'autorisation de dépenser, ce qui en fait un moment central de la légitimation démocratique du gouvernement. Les principes de légalité, d’annualité, d’universalité et de spécialité encadrent sa confection et son exécution. Cependant, ceux-ci sont mis à rude épreuve par les crises politiques et sanitaires de ces vingt dernières années. Faute de majorité, les gouvernements recourent de plus en plus aux crédits provisoires, censés reproduire mécaniquement le dernier budget voté, mais qui, dans la pratique récente, tendent à devenir permanents et à s’éloigner fortement des arbitrages politiques antérieurs. L'allongement et la multiplication des périodes d’affaires courantes amènent aussi à des évolutions en la matière. D'une part, il y a un précédent de budget adopté dans ce contexte? D'autre part, les contours précis de la prudence budgétaire à laquelle sont tenus les gouvernements démissionnaires sont délimités par des circulaires dont on propose la publication inédite, et contrôlés par l'Inspection des finances. Face à l’urgence, comme lors de la pandémie de Covid‑19, d’autres mécanismes dérogatoires ont été mobilisés : pouvoirs spéciaux, provisions larges permettant des reventilations de crédits, et délibérations d’urgence. L’ensemble de ces pratiques soulève la nécessité d’un meilleur encadrement constitutionnel et légal pour concilier à la fois le respect du garanties démocratiques attachées au processus budgétaire et la gestion des crises répétées.
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El Berhoumi, M., & Vander Putten, N. (2026). L’élaboration et l’exécution du budget en période de crise. Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques, n°2673(8), 5-58. https://doi.org/10.3917/cris.2673.0005 (Original work published 2026)