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FrascaCarlierJDEMig2026nr3108-121.pdf
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La Cour de justice responsabilise Frontex dans ses opérations de contrôle des frontières par deux décisions importantes annulant des décisions du Tribunal de l'Union qui dédouanaient l'agence Malgré les accélérations législatives, la désignation des « pays d'origine sûrs » demeure strictement encadrée ; la Cour de justice en exige un contrôle juridictionnel réel afin que la présomption de sécurité ne fasse pas obstacle à l'examen concret des besoins de protection Plusieurs arrêts sauvegardent l'effectivité des droits, en refusant que des considérations de saturation des systèmes d'accueil et de protection ou des exigences de célérité des procédures puissent justifier une réduction excessive des garanties offertes aux personnes migrantes
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Carlier, J.-Y., & Frasca, E. (2026). Droit européen des migrations. Journal de droit européen, 2026(3), 108-121. https://hdl.handle.net/2078.5/274397 (Original work published 2026)