"Je donne la parole au représentant des Belgiques". In foro interno in foro externo : genèse d'un principe (con)fédéral dans le cadre de la construction européenne en Belgique (1970-1995)
(2026)
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- (fr) Comment la Belgique a-t-elle articulé sa fédéralisation avec la construction européenne entre la première réforme de l’État, en 1970, et la mise en application du principe in foro interno in foro externo, après 1993 ? En suivant l’évolution de l’État belge d’une forme unitaire à une structure fédérale complexe et atypique, la thèse retrace la mise en place d’un mode inédit d’exercice des compétences internationales, en particulier au niveau européen. Elle examine divers moments-clés de l’action européenne en Belgique : la préparation des positions belges, la négociation au sein des institutions supranationales et l’implémentation du droit européen, en évoquant tant le droit primaire que le droit dérivé. Cette étude démontre l’émergence d’une paradiplomatie structurée des entités fédérées en Belgique, et analyse la lente formalisation de leur participation aux affaires européennes. Sur base d’archives inédites et de témoignages d’acteurs-clés, cette recherche se présente comme une analyse historique d’un système qui avait été jusqu’ici principalement étudié par les juristes et les politologues. Entre expériences, conflits politiques ou juridiques et compromis innovants, elle retrace les événements structurants de l’apparition d’un mécanisme original, tout en mobilisant des notions tirées du droit et des European studies, comme le fédéralisme, la gouvernance multiniveaux ou l’européanisation.
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UCLouvain SSH/IRIS-L/CRID - Centre de recherche en histoire du droit, des institutions et de la société
Citations
Dabe, X. (2026). “Je donne la parole au représentant des Belgiques”. In foro interno in foro externo : genèse d’un principe (con)fédéral dans le cadre de la construction européenne en Belgique (1970-1995). https://hdl.handle.net/2078.5/273802