Intérêts compensatoires et inflation : quelle place pour une indemnisation distincte ?
(2026) Les Pages — Vol. 2026, n° 207, p. 2 (2026)
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- Nul n’ignore la vocation des intérêts compensatoires à réparer intégralement le préjudice causé par l’exécution tardive d’une dette (« de valeur »). Cette vocation les distingue d’ailleurs, entre autres choses, des intérêts moratoires (dus en raison de l’inexécution d’une dette « de somme »), lesquels portent, en règle, une indemnisation forfaitaire, fixée par la loi (ou une convention), et due indépendamment de la preuve d’un préjudice concret.
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Malengreau, T. (2026). Intérêts compensatoires et inflation : quelle place pour une indemnisation distincte ? Les Pages, 2026(207), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/273494 (Original work published 2026)