Le renouveau des sanctions en droit économique
(2026) ISBN: [9782802776611], 536 pages, published
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- Depuis toujours, la sanction fait partie du droit, au point que, selon certains, il n’y aurait pas de droit sans sanction. La sanction connaît cependant des évolutions, particulièrement en droit économique. Le modèle classique de la sanction n’est certes pas complètement dépassé, mais voit sa prééminence remise en cause à la faveur d’une modification des types et des modalités des sanctions. Plus généralement, c’est la manière de faire respecter les règles de droit, ou d’obtenir des acteurs le comportement souhaité, qui est aujourd’hui envisagée autrement. Ces évolutions sont présentes, à des degrés divers, dans les différents domaines du droit économique : droit de la concurrence, droit bancaire et financier, droit des sociétés, droit du commerce international, droit de l’énergie, droit des investissements internationaux, droit fiscal, etc. Le présent ouvrage regroupe les textes des interventions présentées au cours du colloque organisé par l’Association internationale de droit économique à Alicante en mai 2025. L’objectif de ce colloque était de faire le point sur les dernières évolutions des sanctions en droit économique, de mettre en lumière les liens entre les développements observés dans les différents domaines, d’étudier les difficultés qu’elles posent et les opportunités qu’elles offrent.
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Culot, H. (2026). Le renouveau des sanctions en droit économique (Henri Culot (coord.)). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/273476