Point de départ du délai de prescription de l'action récursoire de l'assureur : une fraude peut en cacher une autre
(2025) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2025, n° 9, p. 1151-1155 (2025)
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- Annotation de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2025 relatif au point de départ du délai de prescription de l'action récursoire de l'assureur en cas de fraude de l'assuré.
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Boreque, M. (2025). Point de départ du délai de prescription de l’action récursoire de l’assureur : une fraude peut en cacher une autre. Revue de Droit Commercial Belge, 2025(9), 1151-1155. https://hdl.handle.net/2078.5/273259 (Original work published 2025)