Le testament international et l’interprète : un couple mal compris
(2025) Revue du Notariat Belge — Vol. 2025/9, n° 3206, p. 734-740 (2025)
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- Dans notre commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 21 mars 2023 publié dans cette même Revue, nous avions annoncé que cette décision clôturait une saga judiciaire chez nos voisins français. Il n’en était pourtant rien, car la Cour de cassation de France a rendu un nouvel arrêt dans cette affaire, le 17 janvier 2025, en assemblée plénière. Il a déjà fait grand bruit compte tenu du revirement de jurisprudence qu’il constitue, spécifiquement par rapport un arrêt rendu par l’une des chambres de la Cour le 2 mars 2022 dans cette même affaire. Ces quelques lignes approfondissent le commentaire précité en se concentrant sur l’intervention de l’interprète dans le contexte de cet arrêt qui, selon nous, continue de méconnaître certaines caractéristiques fondamentales du testament à forme internationale.
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Demeulenaere, G. (2025). Le testament international et l’interprète : un couple mal compris. Revue du Notariat Belge, 2025/9(3206), 734-740. https://hdl.handle.net/2078.5/272899 (Original work published 2025)