Obligations de protéger et de réparer dans le cadre de la commission des crimes internationaux à charge de l’État : lecture critique à la lumière de l’affaire dite « Lumenje-Kamananga »
(2025) Cahiers du CERDHO — Vol. 9, n° 9, p. 21-27 (2025)
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- Pour garantir l’exécution des lourdes condamnations pécuniaires, la responsabilité solidaire devrait incomber aux auteurs individuels aux côtés de l’État congolais lorsque celui-ci a manqué à son obligation de diligence raisonnable dans la prévention et la réparation des crimes internationaux. Telle est l’essence du présent commentaire.
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Kakule Sindani, J. (2025). Obligations de protéger et de réparer dans le cadre de la commission des crimes internationaux à charge de l’État : lecture critique à la lumière de l’affaire dite « Lumenje-Kamananga ». Cahiers du CERDHO, 9(9), 21-27. https://hdl.handle.net/2078.5/272451 (Original work published 2025)