La prostitution des personnes majeures dans la réforme du droit pénal sexuel belge : Les premiers jalons d’un modèle néo-réglementariste

Hausman, Jean-Marc;et.al.
(2023) AJ Pénal — Vol. 1, n° 1, p. 23-26 (2023)

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Le législateur fédéral belge a réformé le droit pénal sexuel. La loi du 21 mars 2022 a notamment apporté des modifications importantes en ce qui concerne la prostitution des personnes majeures. Le législateur a renoncé au modèle abolitionniste pour poser les premiers jalons d’un modèle néo-réglementariste. La répression pénale repose dorénavant sur l’idée que la prostitution doit pouvoir être exercée de façon efficiente, pour autant que la personne qui propose ses services le fasse de manière pleinement libre. Cette approche ouvre notamment la voie à l’autorisation du proxénétisme, sous certaines conditions encore à définir. Elle permet également, à titre d’exception, de faire de la publicité pour la prostitution.
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Hausman, J.-M., & et al. (2023). La prostitution des personnes majeures dans la réforme du droit pénal sexuel belge : Les premiers jalons d’un modèle néo-réglementariste. AJ Pénal, 1(1), 23-26. https://hdl.handle.net/2078.5/27216 (Original work published 2023)