Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - Communication n°700/18 rendue lors de la 80ème Session Ordinaire (24 juillet - 2 août 2024), IHRDA et autres c. République démocratique du Congo

Minguet, Coline
(2025) Revue Générale de Droit International Public — Vol. 129, n° 3, p. 700-705 (2025)

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La contribution analyse la décision de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans l’affaire IHRDA et autres c. RDC (2024 - rendue publique en 2025), qui reconnaît la responsabilité de la République Démocratique du Congo pour des graves violations des droits humains, dont des violences sexuelles, commises en 2012 et 2013 dans la Province du Nord-Kivu par ses forces armées dans le cadre du conflit armé avec le M23. La contribution met en lumière le rôle et les limites des mécanismes régionaux des droits humains, l’usage renforcé du Protocole de Maputo, et la reconnaissance par la Commission du caractère spécifique et traumatique des violences sexuelles. La contribution souligne aussi les défis liés à la réparation, notamment l’absence d’un droit général à réparation en droit international coutumier, et la tendance actuelle à en affirmer l’importance pour les victimes.
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Minguet, C. (2025). Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples - Communication n°700/18 rendue lors de la 80ème Session Ordinaire (24 juillet - 2 août 2024), IHRDA et autres c. République démocratique du Congo. Revue Générale de Droit International Public, 129(3), 700-705. https://hdl.handle.net/2078.5/271793 (Original work published 2025)