La notion de faute dans le chef d'une autorité administrative : l'illégalité rime-t-elle toujours avec faute ?

Hancart, Sacha;et.al.
(2024) Actualité de droit public 2024 / Actualia publiekrecht 2024 — ISBN: [978-94-000-1832-7], 264 p., published

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Dans le cadre du débat relatif à la notion de faute en droit de la responsabilité civile des pouvoirs publics, cette contribution vise à examiner les développements jurisprudentiels récents qui consacrent la thèse de l’unité absolue ou de l'unité relative.
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Hancart, S., & et al. (2024). La notion de faute dans le chef d’une autorité administrative : l’illégalité rime-t-elle toujours avec faute ? In Clémentine Caillet, Laurens De Brucker, Patrik De Maeyer, Jennifer Duval, Thomas Hazard, Margaux Kerkhofs, Pierre Slegers, D (ed.), Actualité de droit public 2024 / Actualia publiekrecht 2024 (1ère, p. 264 p.). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/271648