La preuve d’un engagement par déclaration unilatérale de volonté et l’article 8.21 du Code civil
(2026) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2026, n° liv. 2, p. 90-95 (2026)
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- Cette note de jurisprudence traite de la question de savoir comment, en droit belge, se prouve l'acte juridique unilatéral particulier qu'est l'engagement par déclaration unilatérale de volonté. Dans ce cadre, cet article analyse le formalisme probatoire spécifique prévu par l'article 8.21 du Code civil, examine quel en est le champ d'application et quels sont les palliatifs existant au cas où ce formalisme n'est pas respecté.
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Denoncin, N. (2026). La preuve d’un engagement par déclaration unilatérale de volonté et l’article 8.21 du Code civil. Revue générale de droit civil belge, 2026(liv. 2), 90-95. https://hdl.handle.net/2078.5/271170 (Original work published 2026)