C.C., 25 septembre 2025, n° 126/2025 – Le droit à un contact humain dans l’administration numérique
(2025) Cahiers de l’EDEM — Vol. Novembre 2025, n° N.A., p. N (2025)
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- Par un arrêt n° 126/2025 du 25 septembre 2025, la Cour constitutionnelle « rejette le recours dirigé contre la législation bruxelloise relative à la transition numérique des autorités publiques, pour autant qu’une triple garantie non numérique ou une garantie équivalente soit maintenue ».
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Taylor, E. (2025). C.C., 25 septembre 2025, n° 126/2025 – Le droit à un contact humain dans l’administration numérique. Cahiers de l’EDEM, Novembre 2025(N.A.), N. https://hdl.handle.net/2078.5/270990 (Original work published 2025)