Vestiges du droit colonial et droits humains: combler le minimalisme judiciaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
(2025) African Human Rights Yearbook — Vol. 9, n° 9, p. 3-20 (2025)
Files
VESTIGESDROITCOLONIALETDROITSHUMAINS.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 697.42 KB
Details
- Authors
- et. al.
- Abstract
- Le passé colonial et ses vestiges sont d’une actualité brûlante. Si nombre de domaines sont concernés par l’héritage colonial, le droit constitue indubitablement l’un de ceux qui en font le plus les frais. Sur demande de l’Union panafricaine des avocats, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a eu l’occasion de se prononcer, pour la première fois, en matière consultative, sur les législations d’origine coloniale, qui répriment le vagabondage. Dans son avis, la Cour s’est alignée dans le minimalisme judiciaire. Cet article présente les lacunes de cette approche, qui ne permet pas de protéger suffisamment les droits humains face aux lois qui incarnent l’héritage du droit colonial. Il met ainsi en évidence la nécessité d’un activisme judiciaire de la Cour en deux temps. Premièrement, il soutient que, face à ces lois, les obligations positives des Etats devraient comprendre, en général, l’obligation de décoloniser leurs droits internes et, en particulier, de dépénaliser l’infraction de vagabondage et la substituer par des mesures d’effectivité des droits économiques et sociaux. Deuxièmement, il soutient que le constat d’incompatibilité des lois sur le vagabondage avec certains droits humains devrait être étendu au droit au travail.
- Affiliations
Citations
Via Balole, C., & et al. (2025). Vestiges du droit colonial et droits humains: combler le minimalisme judiciaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. African Human Rights Yearbook, 9(9), 3-20. https://doi.org/10.29053/2523-1367/2025/v9a1 (Original work published 2025)