L'intérêt économique direct : analyse du critère distinctif entre les opérations de cession de droits réels, des contrats qualifiés de marché public ou de concession de travaux. Note sous C.E. (6e ch. réf.), 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis

Wauters, Kris;Eyletten, Julien
(2023) L’entreprise et le droit — n° 2, p. 127-137 (2023)

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La présente note, après avoir proposé un bref exposé des faits essentiels à la cause et dessiné les contours de la décision prise par le Conseil d’État, permettra de revenir sur un des éléments constitutifs de la notion de marché public et de concession de travaux/services : le caractère onéreux de l’opération. Plus spécifiquement seront dessinés les contours d’un élément de ce caractère onéreux, la notion européenne d’intérêt économique direct dans le chef du ou des pouvoirs adjudicateurs (L’arrêt du C.E., 6e ch. réf., 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis a été publié dans le numéro 2023/1 de la revue L’Entreprise et le Droit)
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Wauters, K., & Eyletten, J. (2023). L’intérêt économique direct : analyse du critère distinctif entre les opérations de cession de droits réels, des contrats qualifiés de marché public ou de concession de travaux. Note sous C.E. (6e ch. réf.), 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis. L’entreprise et le droit, 2, 127-137. https://hdl.handle.net/2078.5/27042 (Original work published 2023)