La révolte judiciaire de la jeunesse américaine face aux politiques climaticides - Commentaire sous Tribunal de première instance du Montana, 14 août 2023.
(2023) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 33, p. 1480-1487 (2023)
Files
ed643300-9045-4e17-80ff-9fdf0fc70a58.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 1.53 MB
Details
- Authors
Petel, Matthias 
- Abstract
- L’affaire commentée a été intentée par des enfants et adolescents étasuniens contre l’État du Montana dont ils jugent la politique énergétique fondée sur les énergies fossiles incompatible avec leur droit constitutionnel à un environnement sain. Plus précisément, l’action avait été lancée en 2020 par seize jeunes, alors âgés de 2 à 18 ans, afin de contester la loi sur la politique environnementale du Montana (Montana Environmental Policy Act), et plus particulièrement une disposition au sein de cette législation qui interdit aux agences de l’État de prendre en compte les effets des émissions de gaz à effet de serre dans leurs évaluations environnementales. La juge du tribunal de premier instance (« district court »), Kathy Seeley, a donné raison aux jeunes plaignants et a estimé que cette disposition était inconstitutionnelle. Le tribunal estime qu’une loi qui empêche la prise en compte des dommages climatiques dans la prise de décision politique quant aux projets énergétiques sur le territoire du Montana est une violation du droit à un environnement sain des plaignants. Par son objet très spécifique, la décision annotée limite sa réplicabilité à d’autres contextes mais ouvre néanmoins une brèche cruciale pour le contentieux climatique outre-Atlantique.
- Affiliations
Citations
Petel, M. (2023). La révolte judiciaire de la jeunesse américaine face aux politiques climaticides - Commentaire sous Tribunal de première instance du Montana, 14 août 2023. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 33, 1480-1487. https://hdl.handle.net/2078.5/267801 (Original work published 2023)