L’état de nécessité confronté aux actions de désobéissance civile écologique : un cas « limite » dans des affaires aux circonstances complexes
(2025) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 04/2025, p. 363-453 (2025)
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- Cet article fait le point sur l’état de nécessité confronté aux actions de désobéissance civile écologique, en trois temps. D'abord, il replace l’état de nécessité à travers son histoire, en partant du droit pénal belge et notamment des travaux de Paul Foriers qui a réalisé sa thèse sur l’état de nécessité en 1951. Ensuite, il étudie la notion d’état de nécessité écologique dans plusieurs affaires judiciaires de désobéissance civile écologique en Belgique, en France et en Suisse. Dans ce cadre, il montre comment cette notion a été/est investie par les activistes écologistes et comment les juridictions pénales y répondent. Dans le cadre de l’examen de la condition de subsidiarité de l’état de nécessité écologique, il explore également le point de vue selon lequel il existerait un certain nombre d’obstacles ‘insurmontables’ pour les gouvernants de nos démocraties occidentales les rendant inaptes à réagir et/ou à agir adéquatement face au contexte de l’urgence écologique.Enfin, il se penche sur le cas de l’endommagement volontaire de la méga-bassine de Cram-Chaban (France) par des activistes écologistes au nom de la défense de l’eau. J’analyse la mobilisation de l’état de nécessité écologique par la défense et la réponse du Tribunal correctionnel de La Rochelle. Ce faisant, il met la lumière sur les potentialités et les limites de l'argument tiré de l'état de nécessité écologique.
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Jadoul, M. (2025). L’état de nécessité confronté aux actions de désobéissance civile écologique : un cas « limite » dans des affaires aux circonstances complexes. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 04/2025, 363-453. https://hdl.handle.net/2078.5/267677 (Original work published 2025)