Dépasser le modèle classique de lutte contre la discrimination. Prévenir la discrimination et promouvoir l'inclusion
(2025) Les mots et les mones de l’inclusion au travail. — ISBN: [9782731413458], p. 53-75, published
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- L’adoption de lois prohibant la discrimination a abouti au même constat dans de nombreux États : cette interdiction, à elle seule, n’a pas mis fin à l’exclusion et aux inégalités dont souffrent certaines populations. Cette observation a conduit de nombreux spécialistes du droit de la non-discrimination à s’interroger sur les moyens de développer des politiques d’égalité qui aillent au-delà du seul interdit légal de discriminer assorti d’un droit d’action en justice. Divers types de mesures tendant à inciter les autorités publiques ou les entreprises privées à entreprendre des changements structurels pour éliminer les obstacles à l’insertion de certains groupes et assurer une égalité réelle ont été expérimentés par différents États. Chacun de ces dispositifs suscite son lot de débats quant à sa capacité à produire les effets attendus et à la charge administrative qu’elle entraîne pour les organisations appelées à les mettre en œuvre. Dans les pages qui suivent, on commencera par revenir sur les limites du recours en justice comme outil de lutte contre les discriminations (I). On présentera ensuite trois dispositifs majeurs tendant à promouvoir des mesures proactives de lutte contre la discrimination et d’inclusion, mis en œuvre sous différentes formes par divers États européens : le gender mainstreaming ou approche intégrée de genre, l’instauration d’un devoir positif relatif à l’égalité (equality positive duty) et les mécanismes de transparence salariale. On soulignera les forces et les faiblesses de ces mécanismes. (II). On examinera enfin la proposition émise par la Commission belge d’évaluation des lois de non-discrimination d’instituer un régime obligatoire de prévention des discriminations envers les travailleurs au sein des entreprises et des institutions publiques. (III).
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Citations
Ringelheim, J. (2025). Dépasser le modèle classique de lutte contre la discrimination. Prévenir la discrimination et promouvoir l’inclusion. In Patrice Adam, Martin Le Friant, Marie Mercat-Brun, Nicolas Moizard (ed.), Les mots et les mones de l’inclusion au travail. (p. p. 53-75). Presses universitaires d’Aix Marseille. https://hdl.handle.net/2078.5/266991