La lutte contre le greenwashing : pour dire vert il faut dire vrai
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Tome 2) — ISBN: [978-2-8028-0553-3], p. 7, published
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- La prise de conscience grandissante des conséquences du changement climatique, notamment en Europe, renforce l'attention des consommateurs aux enjeux environnementaux, de sorte que les aspects écologiques deviennent une dimension de la concurrence entre entreprises. En l'absence d'un cadre juridique clair en matière de communication écologique, des entreprises peu scrupuleuses peuvent embellir leurs messages à caractère environnemental sans s'engager réellement dans des actions concrètes en faveur de l'environnement. Plus que d'autres questions de protection des consommateurs ou de concurrence déloyale, le greenwashing se situe à la croisée d'enjeux de société. Une étude de grande ampleur sur l'éco-anxiété chez les adolescents et jeunes adultes précise non seulement qu'une majorité des personnes interrogées sont préoccupées par les dangers que court l'humanité mais aussi par l'(in)action des gouvernements. Les émotions négatives associées au changement climatique (tristesse, anxiété, colère, impuissance, détresse et culpabilité) apparaissent corrélées à la perception d'une réponse inadéquate des décideurs et aux sentiments de trahison qui y sont associés. En somme, nous sommes attristés par le monde tel qu'il va et accablés par le comportement des gouvernements. Lutter contre le greenwashing revêt donc un quadruple enjeu d'intérêt général. Aux enjeux classiques en droit économique que sont la protection des consommateurs contre les tromperies et la protection des entreprises contre la concurrence déloyale, s'ajoutent deux autres dimensions de l'intérêt général. Il s'agit, d'une part, de contribuer à une consommation plus durable au bénéfice de l'environnement et, d'autre part, de prendre soin de la colère des jeunes citoyens-consommateurs au bénéfice de la confiance dans les institutions. Les textes européens prennent explicitement en charge le premier de ces quatre objectifs : aider les consommateurs volontaires à verdir leur consommation grâce à une meilleure information. Ainsi, dans le « Pacte Vert » la Commission soulignait qu'il s'agit – selon la démarche classique du droit de le consommation – de donner aux consommateurs des informations fiables pour qu'ils puissent faire des choix durables en connaissance de cause. La nouvelle législation s'ancre dans le constat, que la Commission a pris soin d'objectiver, selon lequel le marché ne fournit pas de lui-même des informations pertinentes complètes et fiables aux consommateurs préoccupés par l'impact environnemental de leur consommation. Les nouveaux textes visent à remédier à cette insuffisance du marché par une réglementation de l'information. Le second enjeu, celui de la colère des citoyens qui pensent que les autorités sont loin d'en faire assez pour protéger la planète est davantage pris en considération par les nouvelles règles sur l'écoconception, qui visent à écarter du marché les produits les moins durables ou les plus polluants. Les règles analysées dans cette contribution s'appuient sur la figure d'un consommateur attentif aux informations environnementales et veille à ce que ce consommateur ne soit pas trompé. En d'autres termes, il s'agit d'améliorer les décisions des consommateurs qui sont déjà dans une démarche éco-consciente (pas de conscientiser les autres, ni d'influer sur les prix, ni de limiter les options parmi lesquelles les consommateurs peuvent choisir). Les efforts législatifs récents et en cours se situent dans une logique d'empouvoirement des consommateurs par l'information. Les prémisses du législateur européen semblent être les suivantes : 1) les consommateurs – à tous le moins certains d'entre eux – souhaitent réduire leur empreinte écologique et sont prêts à modifier leurs comportements d'achat pour y parvenir ; 2) pour les aider à réduire le fossé entre leurs intentions et leurs actions, une meilleure information est nécessaire et 3) le marché ne produit pas une information de qualité à cet égard, une intervention spécifique est donc nécessaire.
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Citations
Sibony, A.-L., & Piron, A. (2025). La lutte contre le greenwashing : pour dire vert il faut dire vrai. In Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck (dir.) (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Tome 2) (p. p. 7). Presses universitaires Saint-Louis (PULS). https://hdl.handle.net/2078.5/266618