Autonomie en droit de l’établissement

(2013) L’Autonomie en droit européen — Location: Paris (22.April.2013)

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Abstract
Les expériences concrètes, dans des domaines choisis, nous permettront de vérifier certaines des hypothèses discutées précédemment. Les limites de l’autonomie seront également étudiées, sous l’angle de l’abus de droit, de la fraude à la loi et de l’ordre public.
Affiliations
  • Université de LiègeFaculté de Droit / Institut d’Études Juridiques Européennes (IEJE)

Citations

Sibony, A.-L. (2013). Autonomie en droit de l’établissement. L’Autonomie en droit européen, Paris.