La faute lourde en questions
(2025) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2025, n° 42, p. 1852-1858 (2025)
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- Ce numéro de la J.L.M.B. consacré au droit des assurances contient plusieurs décisions qui ont trait à la faute lourde (Cass., 10 mars 2025 ; Cass., 12 mai 2025 et Mons, 23 octobre 2024). Il nous donne ainsi l’occasion de revenir sur trois points spécifiques : l’(in)opportunité de la distinction entre la notion de faute lourde et celle de faute légère (section 1), le caractère personnel de la faute lourde face à une personne morale qui répond, en principe, des fautes commises par ses organes (section 2) et, enfin, le niveau (excessif ?) de précision attendu par les cours et tribunaux pour remplir l’exigence de détermination (section 3).
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Citations
De Saint Moulin, E. (2025). La faute lourde en questions. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2025(42), 1852-1858. (Original work published 2025)