La diffusion de l’information exonératoire par l’hôpital sur son site web et dans une brochure d’accueil suffit-elle pour échapper à la responsabilité centrale ?
(2025) Revue de droit de la santé — Vol. 2025-2026, n° 2, p. 185-190 (2025)
Files
20250731_Ladiffusiondelinformationexonératoireparlhôpitalsursonsitewebetdansunebrochure.pdf
Embargo from 2026-11-01 - Adobe PDF
- 282.02 KB
Details
- Authors
- Abstract
- L’arrêt annoté (Gand, 27 avril 2023) soulève la question de la méthode de dispensation de l’information autorisant l’hôpital à exclure sa responsabilité centrale. En l’espèce, l’hôpital renvoyait, d’une part, aux mentions présentes sur son site internet et, d’autre part, à sa brochure d’accueil, comme le lui impose l’article 2 de l’arrêté royal du 21 avril 2007.
- Affiliations
Citations
De Saint Moulin, E. (2025). La diffusion de l’information exonératoire par l’hôpital sur son site web et dans une brochure d’accueil suffit-elle pour échapper à la responsabilité centrale ? Revue de droit de la santé, 2025-2026(2), 185-190. (Original work published 2025)