Sport et fiscalité: les législateurs nationaux mis hors jeu, il est temps d'appeler l'arbitre européen
(2022) Liber amicorum Bernard Peeters — ISBN: [9789460355523], published
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- Les enjeux de la fiscalité des sportifs sont multiples. En partie, ils recoupent d’autres questions non fiscales liées aux particularités du sport comme profession. Il en est néanmoins possible de s’interroger spécifiquement sur l’appréhension par le droit fiscal de cette activité.1 Ces enjeux peuvent être répartis en deux problématiques, l’une afférente à la dimension temporelle du phénomène, la carrière d’un sportif de haut niveau se distinguant à plusieurs égards qu’une carrière « ordinaire », ce qui pourrait justifier la mise en place de régimes fiscaux particuliers, l’autre à la dimension spatiale de celui-ci. En effet, la mobilité des sportifs, combinée à la diversité des régimes nationaux d’imposition a un impact sur la localisation des activités et la compétitivité internationale des associations sportives, ce qui pose la question de la répartition entre Etats du pouvoir de taxation des revenus des sportifs et des risques de double imposition de ceux-ci. Au sein de l’Union européenne, cela pose inévitablement la question de la possible harmonisation en la matière, qui bien que souhaitable, apparaît difficile à l’heure actuelle.
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Traversa, E. (2022). Sport et fiscalité: les législateurs nationaux mis hors jeu, il est temps d’appeler l’arbitre européen. In Liber amicorum Bernard Peeters. KnopsPublishing. https://hdl.handle.net/2078.5/26566