Le devoir d’information de la qualité du sol lors de sa cession, en Régions wallonne et bruxelloise

Jans, D. (2023). Le devoir d’information de la qualité du sol lors de sa cession, en Régions wallonne et bruxelloise. In F. Tainmont et J.L. Van Boxstael (dir.) (ed.), », in F. TAINMONT et J.L. VAN BOXSTAEL (dir.),Tapas de droit notarial 2022, Bruxelles, Larcier, coll. Patrimoine et notariat, 2 (Larcier). Larcier.