Quand la succession s’ouvre une seconde fois : les effets successoraux de la filiation post mortem
(2025) Revue du Notariat Belge — Vol. 3198, n° 1, p. 35 (2025)
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- Le présent article suivra le parcours d’un enfant — Raoul — dont la filiation est établie à l’égard de son père biologique — Yvan — après le décès de celui-ci. Comment Raoul peut-il contester le lien de filiation qui le relie à Pierre et faire établir sa filiation à l’égard d’Yvan ? (Titre 1er.) Comment, ensuite, appréhender son nouveau statut d’héritier ? Quelles démarches doit-il entreprendre pour faire reconnaitre ses droits ? Quels sont ses droits ? Quelles sont, enfin, ses obligations fiscales ? (Titre 2.).
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Citations
Lisochub, J. (2025). Quand la succession s’ouvre une seconde fois : les effets successoraux de la filiation post mortem. Revue du Notariat Belge, 3198(1), 35. (Original work published 2025)