Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle – La fin d'un long héritage (1804-2024)
(2025) Journal des tribunaux — Vol. 2025, n° 1, p. 1-31 (2025)
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- Entré en vigueur le 1er janvier 2025, le livre 6 du Code civil remplace désormais, pour les faits pouvant générer une responsabilité qui se sont produits après cette date, les emblématiques articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil. Cette contribution expose les principales modifications apportées par cette importante réforme qui, si elle est largement inspirée par la jurisprudence, s'en départit cependant sur plusieurs points. Pour la commodité de la lecture, le parti a été pris de respecter la structure du livre 6 en dérogeant parfois à l'ordre des articles.
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Dubuisson, B. (2025). Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle – La fin d’un long héritage (1804-2024). Journal des tribunaux, 2025(1), 1-31. (Original work published 2025)