Les clauses environnementales dans les marchés publics: entre nécessité et contrainte
(2024) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2024, n° 4, p. 244-262 (2024)
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- Cet article retrace l'évolution de la prise en considération des clauses environnementales dans l'ordre juridique européen des marchés publics, avec une attention particulière sur la mesure dans laquelle ces clauses s'imposent aux adjudicateurs. Cette contribution expose aussi les différentes possibilités existantes pour les pouvoirs adjudicateurs d'adopter de telles clauses et analyse la mesure dans laquelle leur insertion est encouragée par le droit fédéral et régional belge. Deux questions d'actualité sont enfin traitées: la possibilité et/ou la faisabilité de commander des produits locaux et des matériaux de réemploi de construction.
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Citations
Derard, L., & Vanderstraeten, M. (2024). Les clauses environnementales dans les marchés publics: entre nécessité et contrainte. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2024(4), 244-262. (Original work published 2024)