Quelle réforme juridique du temporel des cultes en Région Wallonne : Avis sur une proposition de décret 227 (2024-2025) — N° 1 de Décret wallon relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
(2025) , 6 pages
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- Avis écrit à la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux, sur une proposition de réforme du régime des cultes en Région Wallonne (2024-25, 227/1).
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Christians, L.-L. (2025). Quelle réforme juridique du temporel des cultes en Région Wallonne : Avis sur une proposition de décret 227 (2024-2025) — N° 1 de Décret wallon relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.