L'autonomie décisionnelle des consommateurs à l'ère des technologies d'exploitation comportementale : analyse de ses conditions d'effectivité en droits européen et belge de la consommation
(2025)
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- (fr) Si la révolution industrielle a produit des machines dispensant les êtres humains de certains efforts physiques, la révolution numérique, accélérée par le développement des systèmes d’intelligence artificielle, permet désormais une dispense d’efforts intellectuels. La thèse part du constat que celle-ci impacte également le processus de décision de consommation. En effet, les consommateurs du 21ème siècle peuvent compter sur des objets connectés, équipés de systèmes d’intelligence artificielle, ainsi que sur des assistants virtuels pour s’informer, recevoir des recommandations d’achats, voire déléguer tout ou partie de leurs décisions de consommation. La thèse suggère que cette évolution est notamment le résultat de l’exploitation du comportement humain, elle-même rendue possible grâce au développement combiné des technologies numériques émergentes ainsi que des avancées en sciences comportementales et en neurosciences. Elle s’interroge sur les conséquences d’une telle exploitation et pose la question de savoir si et comment les législations européennes et belges protègent encore effectivement la faculté des consommateurs de prendre des décisions de consommation par eux-mêmes et pour eux-mêmes. Dans cette perspective, la recherche met en évidence les insuffisances des notions classiques pour saisir les risques engendrés par les technologies d’exploitation comportementale. La thèse plaide en faveur de la réception d’un nouveau concept, celui de l’autonomie décisionnelle, qui conduit à interroger sous un angle original certaines fictions juridiques au fondement de notre système juridique, telles que la volonté et la capacité. Le concept offre également un cadre de réflexion, structurant et englobant, permettant d’appréhender de façon cohérente les enjeux contemporains de la protection des consommateurs.
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UCLouvain SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
Citations
Fruy, G. (2025). L’autonomie décisionnelle des consommateurs à l’ère des technologies d’exploitation comportementale : analyse de ses conditions d’effectivité en droits européen et belge de la consommation.