La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité
(2025) Regards croisés en droit de l’insolvabilité — ISBN: [978-2-8072-1556-6], p. 320, published
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- et. al.
- Abstract
- La contribution comprend cinq sections. Les trois premières sections traitent de l’articulation entre la L.S.F. et le droit commun (section 1), des champs d’application personnel et matériel de la L.S.F. (section 2) et de la question de l’opposabilité des sûretés financières consacrées par la L.S.F. en cas de procédure collective d’insolvabilité (section 3). Ces trois premières sections visent à offrir un exposé général de la problématique du rapport entre la L.S.F. et les procédures collectives d’insolvabilité. Les sections 4 et 5 traitent de questions particulières en matière de gage et de transfert de propriété à titre de garantie. Sont successivement abordées : la réalisation de ces sûretés réelles sous la L.S.F. (section 4), et les conséquences de l’insolvabilité du bénéficiaire de la garantie, en cas de transfert de propriété à titre de sûreté (section 5).
- Affiliations
Citations
Vanhove, E., & et al. (2025). La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité. In Florence George et Frédéric Georges (ed.), Regards croisés en droit de l’insolvabilité (p. p. 320). Anthemis.