Affaire du ‘Projet Métro 3’ en Région de Bruxelles-Capitale : Retour sur l’importance du contrôle discret de légalité de la Cour des comptes
(2025) Blog de droit public du CIRC — Vol. 2025, n° 11, p. 2 (2025)
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- Publié en octobre 2025, le rapport de la Cour des comptes sur l’extension du Métro 3 est de ceux qui ont un impact retentissant. Ce billet revient sur la mission d’audit de la Cour des comptes et sur les particularités de ses rapports. Après avoir contextualisé la saga juridique du Projet ‘Métro 3’, il examine le contrôle de légalité qui a été effectué.
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Citations
Delvaux, G., & Vander Putten, N. (2025). Affaire du ‘Projet Métro 3’ en Région de Bruxelles-Capitale : Retour sur l’importance du contrôle discret de légalité de la Cour des comptes. Blog de droit public du CIRC, 2025(11), 2. (Original work published 2025)