La Cour européenne des droits de l’homme face aux pollutions industrielles : réforme ou révolution écologique ? Commentaire de l’arrêt Cour eur. D. H, Fadeïeva c. Russie, 9 juin 2005

Petel, Matthias
(2024) Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement — ISBN: [9782807943063], published

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  • Petel, Matthiasorcid-logoUCLouvain
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L’article analyse une décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative à des pollutions industrielles affectant une zone habitée. Si l’arrêt offre une issue favorable à la requérante et affirme la responsabilité environnementale des autorités face à des intérêts industriels majeurs, il met également en lumière les limites structurelles du cadre conventionnel en matière écologique. La Cour réaffirme l’anthropocentrisme et l’individualisme de la Convention, l’environnement n’étant protégé qu’en tant qu’il affecte des droits individuels. Cette approche apparaît particulièrement inadaptée aux pollutions industrielles diffuses, qui touchent des communautés entières. Elle maintient par ailleurs une exigence probatoire élevée en matière de causalité, peu compatible avec le principe de précaution, tout en faisant preuve d’une certaine souplesse par le recours à un faisceau d’indices et par la prise en compte des difficultés d’administration de la preuve. L’arrêt illustre ainsi la méthode incrémentale de la Cour : une inflexion prudente en faveur de la protection environnementale, sans remise en cause du cadre conventionnel existant.
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Petel, M. (2024). La Cour européenne des droits de l’homme face aux pollutions industrielles : réforme ou révolution écologique ? Commentaire de l’arrêt Cour eur. D. H, Fadeïeva c. Russie, 9 juin 2005. In Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele (ed.), Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement. Larcier.