Pensions des pouvoirs locaux en Belgique : la réforme de 2018 à l’épreuve de l’équité intergénérationnelle
(2025) Revue Belge de Sécurité Sociale — Vol. 66, n° 4, p. 633-672 (2025)
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- Cet article analyse les effets de la réforme belge des pensions du 30 mars 2018 dansla fonction publique locale. Il se concentre sur les inégalités entre agents statutaires et contractuels, en mettant l’accent sur les dynamiques intergénérationnelles. La réforme visait à corriger des déséquilibres structurels en introduisant un mécanisme de pension mixte pour les carrières hybrides et un deuxième pilier, financé par capitalisation, pour les contractuels. L’étude s’appuie sur des simulations de profils représentatifs. Elle compare les taux de remplacement et les niveaux de pension selon le statut, la durée de carrière et l’âge d’entrée dans le système. Les résultats indiquent une réduction partielle des écarts entre statuts, mais révèlent aussi l’apparition de nouvelles inégalités entre générations. Les agents affiliés tardivement au deuxième pilier, souvent issus des générations intermédiaires, obtiennent des pensions inférieures à celles des jeunes contractuels, qui profitent pleinement du nouveau système, et à celles des statutaires bénéficiant d’une pension complète. Ces constats mettent en lumière les limites de la capitalisation dans un contexte de transition rapide. L’article propose des pistes d’ajustement, telles qu’une modulation des contributions ou des mécanismes compensatoires ciblés. Il examine enfin l’impact que pourraient avoir de futures réformes du régime statutaire sur les équilibres intergénérationnels.
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Citations
Devolder, P., & Hartmann, K. (2025). Pensions des pouvoirs locaux en Belgique : la réforme de 2018 à l’épreuve de l’équité intergénérationnelle. Revue Belge de Sécurité Sociale, 66(4), 633-672. (Original work published 2025)