Vers la création de juridictions de l’environnement : l’avis du Conseil Supérieur de la Justice
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 200, p. 2 (2025)
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- Dans le précédent numéro des Pages, la proposition de loi du 20 août 2024 visant à la création de juridictions de l’environnement a été présentée par Arnaud Hoc. Dans la continuité de sa contribution, l’avis du Conseil Supérieur de la Justice (rendu le 1er octobre dernier*), est examiné au sein de ce numéro.
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Citations
Hanon de Louvet, V. (2025). Vers la création de juridictions de l’environnement : l’avis du Conseil Supérieur de la Justice. Les Pages, 2025(200), 2. (Original work published 2025)