La Cour de justice clarifie la nature des critères permettant d’établir l’état écologique d’une masse d’eau de surface et son lien avec les permis
(2024) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 1, n° 4, p. 281-282 (2024)
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- Résumé de l'arrêt C.J.U.E., 21 mars 2024, C-671/22, T GmbH
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Born, C.-H. (2024). La Cour de justice clarifie la nature des critères permettant d’établir l’état écologique d’une masse d’eau de surface et son lien avec les permis. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1(4), 281-282. (Original work published 2024)