Le devoir de minutie: cacophonies et paradoxes d'une ultime protection
(2024) Administration Publique — Vol. 2024, n° 3, p. 567 (2024)
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- Par cinq arrêts rendus en assemblée générale, le Conseil du contentieux des étrangers a statué sur la légalité de décisions de l'Office des étrangers prises à l’encontre de ressortissants étrangers soumis à une interdiction d'entrée, susceptibles d'affecter les droits que leurs proches tirent de leur citoyenneté européenne. Le Conseil a d'abord confirmé que le fondement légal de ces décisions est à trouver à l'article 1, 8°, de la loi du 15 décembre 1980. S'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice, il a ensuite conclu qu'une interdiction d'entrée ne peut, à elle seule, justifier un refus automatique de séjour. Le « principe général de minutie » impose un examen rigoureux des liens de dépendance entre l'intéressé et les citoyens de l'Union pour évaluer s'il pourrait bénéficier d'un droit de séjour dérivé en vertu de l'article 20 du TFUE. Ce commentaire rappelle que le devoir de minutie joue un rôle crucial en droit des étrangers et qu'il permet notamment équilibrer les rapports entre l'administration et des administrés souvent vulnérables. Il interroge aussi les débats doctrinaux et jurisprudentiels qui perpétuent l’ambiguïté autour de ce principe.
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Citations
Hardt, M. (2024). Le devoir de minutie: cacophonies et paradoxes d’une ultime protection. Administration Publique, 2024(3), 567. (Original work published 2024)