Due diligence des entreprises en matière de durabilité : vers une juridicisation du droit souple en droit international ?
(2025) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 3, n° 3, p. 527 (2025)
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- La diligence raisonnable en matière de durabilité constitue un vecteur central de la transformation des normes internationales encadrant la responsabilité sociétale des entreprises. D'abord élaborée dans le cadre du droit souple à travers des instruments comme les Principes directeurs des Nations Unies (2011) ou les Lignes directrices de l'OCDE, cette notion s'est progressivement juridicisée sous l'effet de réformes législatives nationales (France, Allemagne) et régionales (Union européenne). L'article interroge ce glissement normatif, en mettant en lumière la continuité entre les standards non contraignants et les obligations juridiques formalisées, ainsi que les effets structurants du soft law dans la définition du contenu des nouvelles règles contraignantes. À partir d'une analyse croisée des sources internationales, européennes et comparées, il examine les tensions entre flexibilité et sécurité juridique, les risques de fragmentation du régime normatif, et les perspectives d'harmonisation dans le cadre d'un droit international de la durabilité en construction.
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Citations
Ajabu Mastaki, G. (2025). Due diligence des entreprises en matière de durabilité : vers une juridicisation du droit souple en droit international ? Revue de droit international et de droit comparé, 3(3), 527. (Original work published 2025)