Quand êtes-vous en faute? La notion de faute en droit de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Brusselmans, Veronique
(2025) la responsabilité de l’entrepreneur — Location: Bruxelles - Après-midid d’étude EMBUILD - Confédération Construction (12.June.2025)

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L'autrice est intervenue lors d'une après-midi d'étude organisée par EMBUILD - Confédération construction - à propos de la responsabilité de l'entrepreneur (de construction). L'objet de son intervention fut la faute contractuelle et extracontractuelle de l'entrepreneur dans les livres 5 et 6 du Code civil
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Brusselmans, V. (2025). Quand êtes-vous en faute? La notion de faute en droit de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. la responsabilité de l’entrepreneur, Bruxelles - Après-midid d’étude EMBUILD - Confédération Construction.