La place de la charte de l'assuré social dans l'ordre juridique belge. Impérativité dans la jurisprudence constitutionnelle et impact de la sixième réforme de l'État

Hugon, Claire
(2025) Les 30 ans de la Charte de l’assuré social — ISBN: [978-2-8072-1309-8], published

Files

No attached file found for this publication.

Details

Authors
Abstract
La loi du 11 avril 1995 visant à instaurer « la charte » de l’assuré social fêtait en 2025 ses 30 ans d'existence. Elle est, avec l’article 23 de la Constitution, l’un des rares instruments transversaux de la sécurité sociale en Belgique. La contribution examine sous deux angles la place de la Charte de l'assuré social dans l'ordonnancement juridique belge. Elle se penche premièrement sur la valeur qui lui est donnée dans la jurisprudence constitutionnelle, pour déterminer l'ampleur et les limites de l'impérativité renforcée que la Cour a pu lui conférer à travers certains arrêts. Elle examine ensuite le sort réservé à la Charte, norme fédérale, dans une matière dont des pans non négligeables ont été défédéralisés lors de la sixième réforme de l’État. Cette contribution tente de nouer un dialogue entre la doctrine de sécurité sociale et le droit constitutionnel général, deux corpus entre lesquels existent trop peu de ponts et dont le dialogue peut se révéler fécond pour éclairer les problématiques abordées.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Hugon, C. (2025). La place de la charte de l’assuré social dans l’ordre juridique belge. Impérativité dans la jurisprudence constitutionnelle et impact de la sixième réforme de l’État. In LAMBINET, France (ed.), Les 30 ans de la Charte de l’assuré social (Anthemis). Anthemis.