Quand une assuétude grave peut être constitutive d’une maladie mentale (ou d’un trouble psychiatrique) au sens de la loi du 26 juin 1990
(2025) Revue Trimestrielle de Droit Familial — n° 3, p. 463-473 (2024)
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- Le commentaire analyse un jugement du tribunal de la famille de Namur ayant admis qu’une assuétude alcoolique grave peut constituer un trouble psychiatrique au sens de la loi du 26 juin 1990. Il replace cette décision dans l’évolution de la notion de trouble psychiatrique, éclairée par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 janvier 2023 et par la réforme du 16 mai 2024. La note souligne les incertitudes persistantes quant aux critères permettant de considérer une addiction comme un trouble psychiatrique. Elle interroge également l’effectivité et la légitimité de l’hospitalisation forcée dans les cas d’assuétudes. Enfin, elle appelle à une vigilance accrue quant à la proportionnalité de la privation de liberté dans ce contexte.
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Cohen, L., & Gillard, C. (2025). Quand une assuétude grave peut être constitutive d’une maladie mentale (ou d’un trouble psychiatrique) au sens de la loi du 26 juin 1990. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 3, 463-473. (Original work published 2024)