Quand l’exclusion n’est pas liberté : contrats immobiliers exclus et appels à manifestation d’intérêt

Leboutte, Louis;et.al.
(2025) Droit des marchés publics : morceaux choisis — ISBN: [978-2-8079-4773-3], 152p, published

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La contribution aborde, dans un premier temps, les contrats immobiliers exclus (article 28, §1, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics) avant d'analyser, dans un second temps, l'appel à manifestation d'intérêt.
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Leboutte, L., & et al. (2025). Quand l’exclusion n’est pas liberté : contrats immobiliers exclus et appels à manifestation d’intérêt. In Renaud Simar François Viseur (ed.), Droit des marchés publics : morceaux choisis (p. 152p). Larcier.